Taxe de vente, TPS/TVH/TVQ

Nous aidons nos clients à résoudre les problématiques liées aux taxes à la consommation et leur impact sur les résidents et non-résident du Canada.

La taxe fédérale sur les produits et services (TPS) de 5 % est une taxe sur la valeur ajoutée qui s’applique à la plupart des transactions au Canada. L’Ontario et les provinces de l’Atlantique se sont jointes au gouvernement fédéral dans le cadre de la taxe de vente harmonisée (TVH) en vertu de laquelle la TPS fédérale est imposée conjointement avec une taxe supplémentaire propre à la province, ce qui donne des taux combinés de TVH de 13 % à 15 %. Le Québec a sa propre taxe de vente du Québec qui reflète la TPS fédérale. La Colombie-Britannique, le Saskatchewan et le Manitoba continuent d’imposer des taxes provinciales sur les ventes au détail parallèlement à la TPS fédérale.

Bien que la TPS/TVH soit la taxe de vente la plus courante au Canada, la plupart des provinces imposent également un éventail d’autres taxes à la consommation, notamment sur le carburant, la taxe sur le carbone, l’assurance, l’alcool, les taxes sur le tabac, les taxes sur les chambres d’hôtel, le stationnement et de nombreuses taxes sur d’autres propriétés et services.

Aborder les impôts indirects avec une planification appropriée dès le démarrage de l’entreprise peut améliorer les flux de trésorerie, réduire les coûts ansi que les risques d’impôts supplémentaires, d’intérêts, de pénalités, de vérifications et de litiges.

Nous fournissons une gamme complète de services concernant toutes ces taxes, y compris des conseils en matière de planification, des conseils sur les transferts d’entreprises et les réorganisations d’entreprises, la préparation d’avis juridiques, l’examen de la conformité, l’assistance aux vérifications fiscales, les exigences en matière de licences et d’enregistrement, les problèmes de recouvrement, les problèmes de responsabilité des administrateurs et nous agissons à titre de témoins experts sur les questions de taxe de vente.

Si une affaire est portée en litige, nous représentons nos clients devant les tribunaux en matière de taxes de vente et sur toute autre questions liées aux taxes canadiennes.