Fiscalité internationale

Nous sommes impliqués dans presque tous les domaines de la fiscalité internationale, incluant les fusions et acquisitions transfrontalières, les co-entreprises, ventes, restructurations, financements et opérations de crédit-bail.

Nos clients comprennent des sociétés publiques et privées exploitant une multitude d’entreprises, allant de la fabrication, production et distribution d’aliments et d’énergie, aux valeurs mobilières, logiciels, soins de santé et développement immobilier. Nous avons aidé nos clients à créer des structures et fonds d’investissement, et conseillé nos clients sur l’acquisition, l’exploitation et la vente d’entreprises au Canada, aux États-Unis, en Europe, Afrique et Asie.

Nous représentons des artistes, des athlètes, des propriétaires d’entreprise, des particuliers et des familles fortunées ayant des actifs et opérations dans plusieurs juridictions. Nous travaillons en étroite collaboration avec des conseillers fiscaux étrangers pour réduire globalement les impôts en coordonnant les règles fiscales canadiennes avec celles des juridictions étrangères applicables.

Activités commerciales étrangères au Canada

Nous avons une vaste expérience de planification fiscale pour les investisseurs étrangers.  Ceci comprends le choix du véhicule commercial approprié, la structure des transactions commerciales et l’évaluation de stratégies opérationelles. Cette planification peut viser à réduire le risque d’une présence imposable au Canada, ou au contraire à faire bénéficier l’entreprise étrangère du régime fiscal Canadien.  Elle peut également viser à minimiser l’impact des retenues à la source sur les dividendes et autres paiements transfrontaliers.

Notre expérience approfondie des conventions fiscales canadiennes comprend les règles de départage (« tie-breaker ») pour les résidents à double résidence et les règles anti-abus conçues pour limiter l’accès aux conventions fiscales par des investisseurs étrangers qui font du « chalandage fiscal » ou ils ne sont pas considérés comme des bénéficiaires effectifs.

Nous avons une vaste expérience dans l’exécution des transactions impliquant des « biens canadiens imposables » qui s’appliquent aux investissements dans l’immobilier canadien par les non-résidents.

Nous conseillons les particuliers étrangers qui immigrent au Canada quand à leur planification fiscale pré- et post-immigration, la restructuration de leurs actifs et les règles complexes de divulgation applicables aux canadiens ayant des actifs à l’extérieur du Canada.

Activités commerciales canadiennes à l’étranger

Nous conseillons des clients canadiens sur leurs opérations internationales, la structure des leur activités transfrontalières et l’impact des règles punitives visant les revenus de placement. Nous avons aidé des clients à planifier leurs investissements immobiliers et hôteliers en Europe et dans les Caraïbes, à établir des usines en Asie, à constituer des compagnies d’assurance offshore et à lancer des fonds d’investissement étrangers.

Nous aidons nos clients canadiens à se conformer aux règles de divulgation applicables aux investissements dans les sociétés, sociétés de personnes, fiducies et comptes financiers étrangers.