Règlement des litiges fiscaux

Nous représentons nos clients à toutes les étapes des disputes fiscales en commençant par la gestion des vérifications, la contestation des cotisations, et ce, jusqu’à la plaidoirie devant les tribunaux.

Notre objectif est de résoudre les disputes fiscales le plus tôt possible dans le processus pour éviter de se rendre à un litige.

Règlement des différends fiscaux canadiens

Nous aidons les clients et leurs comptables à gérer des vérifications, le processus d’appel interne de l’Agence du revenu du Canada, le processus de contestation devant les autorités fiscales provinciales, et nous représentons les clients devant tous les tribunaux applicables.

Lorsqu’un litige est inévitable ou préféré comme tactique alternative, les dossiers de nos clients sont traités par des plaideurs qui sont des avocats fiscalistes compétents et expérimentés en planification transactionnelle ainsi qu’en contentieux. Ceci contraste avec les firmes qui plaident des causes fiscales en recourant à des avocats généralistes.

Bien que nous n’agissions pas en tant qu’avocats de première instance dans des affaires pénales, nous représentons des clients dans des enquêtes sur la fraude fiscale ou lorsqu’il existe un risque que la fraude fiscale puisse être revendiquée, dans le but d’éviter une inculpation pénale.

Règlement des litiges fiscaux internationaux

Nous représentons des clients confrontés aux vérifications ou aux litiges fiscaux étrangers. Cela comprend la gestion de leurs relations avec les autorités fiscales étrangères et la défense de leur situation fiscale. Les questions dans ce domaine incluent une multitude de problématiques.  Par exemple, déterminer si une société canadienne a une présence imposable dans un pays étranger, ou valider la répartition internationale des bénéfices entre les entités liées d’un groupe corporatif.