Organismes exonérés d’impôt

Il existe de nombreuses façons de soutenir une cause philanthropique, chacune ayant des conséquences fiscales, juridiques et financières différentes pour le donateur. Notre expertise dans les domaines des organismes de bienfaisance et du droit fiscal nous permet de trouver les moyen le plus efficaces de réaliser les aspirations philanthropiques de nos clients.

Malgré la perception générale que les organismes de bienfaisance ne paient pas d’impôts, le traitement fiscal des organismes de bienfaisance, des entités exonérées d’impôt et de leurs filiales peut être complexe et coûteuse si mal structuré.

Nous maîtrisons les règles fiscales applicables au statut d’organisme de bienfaisance et employons notre expérience pour s’assurer que les organismes et leurs supporteurs profitent de tous les avantages auxquels ils ont droit.

Nous conseillons également des entités exonérées d’impôt sur des projets, des structures ou des transactions complexes pour atteindre une efficacité fiscale maximale.